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POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Sommaire
1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
2. Quels Cookies utilisons-nous ?
3. Liens hypertextes vers les réseaux sociaux
4. Comment gérer et/ou modifier vos choix en matière de Cookies ?
5. Durée de conservation de vos choix en matière de Cookies
6. Vos droits sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au moyen des Cookies

Bienvenue sur le Site internet accessible depuis l’adresse URL https://domaineparcrambot-cogedim.com (le « Site ») édité par la société SNC COGEDIM PROVENCE (ci-après « nous », « notre », « nos ») dont le siège social est situé à l’immeuble Astrolabe - 79 Boulevard de Dunkerque - CS 70461 - 13235 Marseille Cedex 02, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 442 739 413. Nous et nos partenaires agissons en qualité de responsables du traitement des données mis en œuvre au moyen des Cookies déposés par le biais du Site

La présente Politique de Cookies s’applique à toute personne qui accède au Site (ci-après « vous », « votre », « vos ») quel que soit le terminal utilisé (par exemple : ordinateur, téléphone et tablettes)

Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine, les caractéristiques et l'usage des informations déposées, collectées et traitées par le biais de Cookies et autres traceurs (« Cookies ») à l'occasion de votre consultation de notre Site, ainsi que sur vos droits

En effet, lors de la consultation de notre Site, des opérations de lecture et/ou d’écriture de Cookies peuvent être effectuées sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sous réserve des choix que vous aurez exprimés les concernant, que vous pouvez modifier à tout moment.

La présente Politique permet donc de mieux comprendre :

  • Comment fonctionnent et à quoi servent les Cookies susceptibles d'être déposés ; et
  • Comment paramétrer vos choix.

1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un Cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, etc.) lorsque vous naviguez sur le Site, et/ou lorsque vous installez ou utilisez une application mobile. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site et votre terminal. Ces données sont susceptibles de révéler le type de terminal utilisé, la date et l’heure de la visite, l’adresse IP ainsi que les activités réalisées sur le Site.

Les Cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser la langue d’affichage de la page web, les caractéristiques d’un appareil pour permettre un affichage adapté à celui-ci, ou bien encore à tracer la navigation d’un utilisateur à des fins statistiques ou publicitaires, etc.

Ainsi, lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, ainsi que le cas échéant nos partenaires, sous réserve de vos choix, à déposer et lire des Cookies sur votre terminal.

Les Cookies que nous sommes susceptibles de déposer et lire, ainsi que le cas échéant, ceux de nos partenaires, sont utilisés aux fins décrites ci-dessous.

2. Quels Cookies utilisons-nous ?

Ce Site utilise plusieurs types de Cookies, que nous avons répertoriés dans les paragraphes qui suivent par finalités, accompagnés de leurs caractéristiques principales.

  • Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Ces Cookies sont indispensables afin de vous permettre de naviguer sur le Site de manière sécurisée et d’en utiliser les fonctionnalités. Sans ces Cookies, les opérations et fonctionnalités du Site ne peuvent pas être assurés.

Nous utilisons les typologies de Cookies suivantes :

- Des Cookies conservant votre choix sur le dépôt de Cookies nécessitant votre consentement.

- Des Cookies de session ou d’équilibrage de la charge qui permettent un chargement plus rapide des pages du Site et une meilleure fluidité de navigation.

- Des Cookies de personnalisation de l’interface, permettant de mémoriser vos données de connexion, comme par exemple, la version linguistique que vous souhaitez utiliser. Ils peuvent également être utilisés afin de vous offrir une expérience plus adaptée à votre appareil (e.g. affichage des pages du Site adapté à la configuration de l’appareil que vous utilisez (tablette, ordinateur, téléphone)).

- Des Cookies d’authentification permettant de retenir vos identifiants d’authentification et ainsi de vous permettre de rester connecté à votre compte utilisateur tout au long de votre navigation.

- Des Cookies servant à identifier les tentatives de connexion frauduleuses ou répétées dans le but de protéger le système de connexion contre les utilisations abusives.

Ces Cookies que nous déposons ne nécessitent pas votre consentement et leur dépôt ainsi que leur lecture sont fondés sur l’exécution du contrat.

Différentes périodes de conservation s'appliquent aux différents types de Cookies déposés selon qu'il s'agit de Cookies de session (c'est-à-dire un Cookie temporairement placé sur votre terminal qui apparaît lorsque vous accédez au Site et disparaît lorsque vous fermez la fenêtre de votre navigateur) ou de Cookies permanents (c'est-à-dire un Cookie qui restera sur votre appareil pendant une certaine période pour nous permettre de mémoriser vos préférences lors de vos prochaines visites). Dans tous les cas, les Cookies ne seront jamais conservés plus de 13 mois sur votre appareil, en fonction des finalités de Cookies concernés.

  • Les Cookies de mesure d’audience et d’analyse statistique

En fonction de vos choix, nous et nos partenaires dont la liste est accessible sur le module de Gestion des Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site, utilisons des Cookies de mesure d’audience qui permettent, grâce à un identifiant unique, d’analyser votre navigation et de générer des statistiques de fréquentation et de performance utiles à l’amélioration du Site.

Ces Cookies nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site, à connaître l'utilisation et les performances des différents éléments composant le Site (les pages et les contenus visités, le parcours effectué sur celui-ci, le temps passé sur certains contenus), les volumes de fréquentation (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus).

Ils nous permettent également de savoir si vous avez quitté immédiatement le Site après votre arrivée ou si vous avez visité notre Site à plusieurs reprises et la fréquence de telles visites.

Les informations recueillies par ce biais nous permettent de détecter des dysfonctionnements du Site (problématiques de fonctionnement, d’ergonomie, de parcours utilisateurs) mais également de comprendre les contenus qui sont les plus adaptés aux intérêts des utilisateurs qui visitent notre Site. Cela nous permet ainsi d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie du Site, ses fonctionnalités et plus généralement nos produits et services

En acceptant le dépôt de ces Cookies, vous nous aidez à analyser le trafic et la navigation sur notre Site et ainsi à en améliorer les fonctionnalités.

Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pour nous permettre d’établir des statistiques pertinentes, pendant une durée de 6 mois.

  • Les Cookies liés à l’affichage de publicité personnalisée et à la mesure de leur audience

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Ces Cookies permettent également :

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Nous et nos partenaires dont la liste est accessible sur le module de Gestion des Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site, pouvons également être amenés à utiliser ces Cookies afin de mesurer l’audience et l’efficacité des publicités qui sont affichées à propos de notre Site et de nos produits et services sur des sites web des sociétés de notre groupe ou de tiers et/ou sur les réseaux sociaux. Ces Cookies nous permettent de nous assurer que nos contenus publicitaires vous ont été correctement diffusés. Ils nous permettent également de mesurer si et comment vous avez interagi avec ces publicités, de générer des rapports sur l’interaction des utilisateurs avec nos publicités, de déterminer le pourcentage du visionnage éventuel de la publicité et de sa durée.

Mesurer ces interactions avec nos annonces nous permet également de vous proposer des publicités plus personnalisées à vos intérêts.

L’émission et l’utilisation des Cookies par nos partenaires tiers sont soumises aux politiques de protection des données de ces tiers partenaires accessibles depuis le module de Gestion des Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site. Nous vous invitons à consulter de tels documents.

Le choix consistant à refuser le dépôt de ces Cookies n’aura pas forcément de conséquences sur le nombre de publicités qui seront diffusées lors de votre navigation sur internet. Ces publicités ne seront néanmoins pas personnalisées à votre profil et vos intérêts et leur audience et leur efficacité ne pourront pas être mesurées

Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pendant une durée de 6 mois.

  • Les Cookies liés à l’affichage de publicité géolocalisée

En fonction de vos choix, nous et nos partenaires dont la liste est accessible sur le module de Gestion des Cookies figurant en bas de page de toutes les pages du Site pouvons être amenés à utiliser des Cookies de publicité géolocalisée afin d’adapter les publicités diffusées à propos de notre Site et de nos produits et services sur des sites web des sociétés de notre groupe ou de tiers et/ou sur les réseaux sociaux en fonction de votre géolocalisation.

L’émission et l’utilisation des Cookies par nos partenaires tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers partenaires accessibles depuis le module de paramétrage de vos choix en matière de Cookies. Nous vous invitons à consulter de tels documents.

Le choix consistant à refuser le dépôt de ces Cookies n’aura pas forcément de conséquences sur le nombre de publicités qui seront diffusées lors de votre navigation sur internet. Ces publicités ne seront néanmoins pas personnalisées à votre localisation.

Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pendant une durée de 6 mois.

  • Les Cookies déposés par YouTube lors de la lecture des vidéos présentes sur notre site

Lorsque vous lancez la lecture des vidéos présentes sur notre Site, nous utilisons, avec notre partenaire YouTube, des Cookies nécessaires au visionnage.

YouTube est également susceptible d’utiliser ces cookies pour des finalités qui lui sont propres, à savoir l’analyse de votre navigation, afin de vous afficher ultérieurement de la publicité et des contenus personnalisés, tels que des vidéos, en fonction de votre navigation et de votre profil. Pour cela, YouTube se base sur votre profil et vos intérêts personnels qui sont déduits de votre navigation et de votre comportement sur notre site et/ou sur les sites web tiers que vous avez visité avant et après votre visite sur notre site (c’est-à-dire le type de site web que vous avez visité, les contenus que vous avez consultés, les publicités avec lesquelles vous avez interagi).

Ainsi, si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, lorsque vous lancerez la lecture de nos vidéos, des données seront transférées directement à YouTube sans que nous ayons un contrôle sur le processus employé pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et les sites tiers, et leur éventuelle association avec les données personnelles dont il dispose vous concernant. Nous vous invitons, à consulter sa politique de confidentialité afin de connaitre le mode de fonctionnement de ces Cookies : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/our-commitments /protecting-user-data/.

En refusant leur dépôt, vous ne pourrez pas visionner les vidéos diffusées sur notre Site. Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pendant une durée de 6 mois.

  • Les boutons de partage et plugins de réseaux sociaux

Nous et nos partenaires utilisons différents boutons de partage et plugins de réseaux sociaux fournis par les réseaux sociaux les plus importants (facebook.com ; twitter.com) pour vous permettre de partager du contenu sur ces réseaux sociaux.

Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, lorsque vous utilisez les fonctionnalités de partage vers ces réseaux présentes sur notre Site, des données sont transférées directement vers les réseaux sociaux concernés afin de permettre le partage de contenus. Si vous êtes connectés au réseau social au moment de votre navigation sur notre Site, les fonctionnalités de partage permettent de relier directement les contenus à votre compte utilisateur. Dans le cas contraire, il vous sera demandé de vous authentifier.

Par ailleurs, si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, le réseau social fournissant de tels boutons de partage est également susceptible de vous identifier, même si vous n’avez pas utilisé de tels boutons lors de la navigation sur notre Site. En effet, ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et leur éventuelle association avec les données personnelles dont ils disposent vous concernant. Nous vous prions de bien vouloir consulter la politique de confidentialité de chacun de ces réseaux sociaux afin de connaitre le mode de fonctionnement de ces Cookies.

En refusant le dépôt de ces Cookies, vous ne pourrez pas y partager du contenu sur les réseaux sociaux directement depuis notre Site.

Si vous acceptez le dépôt de tels Cookies, ils seront conservés, au-delà de la durée de votre navigation sur notre Site, pendant une durée de 6 mois.

3. Liens hypertextes vers les réseaux sociaux

Notre Site a intégré des liens hypertextes vers nos pages d’entreprise sur les réseaux sociaux les plus importants (par ex : facebook.com ; instagram.com ; linkedin.com ; youtube.com).

Ces liens hypertextes prennent la forme des icônes de ces réseaux sociaux. Ils ne déposent néanmoins pas de Cookies lors de la navigation sur notre Site.

En revanche, lorsque vous cliquez sur les liens hypertextes en question et que vous êtes redirigé vers les pages des réseaux sociaux, des Cookies émis depuis et du fait de la navigation sur ces sites peuvent être déposés sur votre terminal. Le dépôt de ces Cookies n’est pas sous notre contrôle et nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chacun de ces réseaux sociaux afin de connaître l’utilisation qui est faite de ces Cookies et vous opposer éventuellement à leur dépôt directement au moyen des fonctionnalités offertes sur ces sites.

4. Comment gérer et/ou modifier vos choix en matière de Cookies ?

Votre consentement préalable est requis avant le dépôt et la lecture des Cookies autres que ceux nécessaires au fonctionnement du Site

Conformément aux lignes directrices et à la recommandation de la CNIL en la matière, votre consentement est collecté au moyen d’une plateforme accessible, lors de votre première connexion à notre Site

Vous pouvez également retirer votre consentement au dépôt de tout ou partie des Cookies à tout moment grâce à un lien hypertexte intitulé « Gérer les cookies » figurant en bas à gauche sur toutes les pages du Site, et également accessible en cliquant sur le lien hypertexte ci-dessous.

Modifier mon consentement

Cette plateforme vous permet :

  • d’accepter directement le dépôt de tous types de Cookies pour lesquels le consentement est obligatoire ; ou
  • de refuser directement le dépôt de tous types de Cookies pour lesquels le consentement est obligatoire ; ou
  • de choisir de manière granulaire les finalités de Cookies pour lesquelles vous souhaitez donner votre consentement ou le refuser ; et/ou
  • et le cas échéant de choisir avec précision chacun des partenaires qui pourront utiliser les Cookies avec les finalités pour lesquelles ils souhaitent les utiliser.

5. Durée de conservation de vos choix en matière de Cookies

Votre choix (acceptation ou refus) concernant le dépôt de Cookies sera valable pendant une durée de six (6) mois. Au terme de cette période, nous solliciterons à nouveau votre choix dans les mêmes conditions que lors de votre première connexion au Site.

La durée de conservation des Cookies est visée dans chacune des sections ci-dessus.

6. Vos droits sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au moyen des Cookies

Des traitements de données à caractère personnel peuvent être réalisés au moyen des informations collectées par le biais des Cookies lus et déposés via notre Site.

Concernant ces traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données à caractère personnel, d’un droit à la limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition ou de retrait du consentement au traitement de vos données. Vous disposez également du droit de nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter également notre politique de protection des données.

Pour exercer l’ensemble de ces droits, et de manière générale si vous avez des questions quant à l’utilisation des Cookies, vous pouvez nous adresser une demande à l’adresse suivante : dpo@altarea.com.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

La société SNC COGEDIM PROVENCE, au capital de 100 000 €
Dont le siège social est situé à l’immeuble Astrolabe - 79 Boulevard de Dunkerque - CS 70461 - 13235 Marseille Cedex 02
442 739 413 RCS Marseille
N° intracommunautaire : FR64 442739413
Téléphone : + 33 (0)4 96 17 63 20
Mail : accueilmarseille@altareacogedim.com
Directeur de la publication : Jérôme Costaglioli

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 069 020 € - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
tel : 1007 (numéro unique gratuit)*
*gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile.Votre Service CommercialOVH est uniquement ouvert du Lun - Vend : 9h00 - 18h.

Conception et réalisation

OSWALD ORB
68 RUE MARJOLIN
2300 LEVALLOIS-PERRET - France
Tél. : + 33 (0)1 47 12 90 00
https://www.oswald-orb.fr/
Siret : 343 724 944 000 40 - Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité (Code NAF ou APE) : Activités des agences de publicité (744B)

Médiation

Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/.

Propriété intellectuelle

SNC COGEDIM PROVENCE fera ses meilleurs efforts pour rendre le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité pour des raisons d'inaccessibilité au site web. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de SNC COGEDIM PROVENCE. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de SNC COGEDIM PROVENCE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données et dont SNC COGEDIM PROVENCE est productrice.

Les marques de SNC COGEDIM PROVENCE, de COGEDIM et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site web sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site web sans l'autorisation expresse de SNC COGEDIM PROVENCE donc prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite. SNC COGEDIM PROVENCE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web. SNC COGEDIM PROVENCE invite les utilisateurs du site web à faire part d'éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en adressant un e-mail au webmaster du site web à l'adresse suivante : accueilmarseille@altareacogedim.com

Liste d'opposition BLOCTEL

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». Inscription sur : https://www.bloctel.gouv.fr/

Mention légale Élu Service Client de l’Année 2022

*Catégorie Promotion immobilière - Étude BVA Viséo CI - Plus d’infos sur escda.fr.

Médias

Illustrations non contractuelles destinées à exprimer une intention architecturale d’ensemble et susceptibles d’adaptations : Scenesis. Les illustrations présentées sont une libre interprétation du projet élaboré par l’artiste, en conséquence, les caractéristiques présentées dans ce document ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes techniques, financières, administratives ou réglementaires imposées à Cogedim, notamment lors de l’instruction des autorisations à construire. Ces caractéristiques n’entrent donc pas dans le champ contractuel. Les appartements sont vendus et livrés non aménagés et non meublés.

Crédits photos : @Ville d’Aix.

Autres mentions

(1) Rentabilité calculée sur la base des éléments suivants : lot 402, 3 pièces en rez-de-chaussée de 60,04 m², balcon de 15,65 m² et box au prix de 525 000 €, frais d’acte estimé à 11 200 €, mobilier + cuisine du pack solution meublée Altarea gamme Élégance d’un montant de 13 300 €, loyer garanti par Altarea Gestion Immobilière d’un montant de 1550 €/mois auquel sera déduit 9,2% TTC d’honoraires de gestion Altarea Gestion Immobilière et 2% TTC d’assurance loyer impayé soit un loyer net de 1376 €/mois.

Cogedim SAS, 87 rue de Richelieu 75002 Paris, RCS PARIS n° 054500814 - SIRET 054500814 00063. Document non contractuel. Réalisation : OSWALDORB - 06/2021

Conditions générales de vente en date du 24 février 2022

1. Préambule

Le présent document (les « Conditions Générales ») est applicable à l'intégralité du contenu du site internet https://www.domaineparcrambot-cogedim.com/ (le « Site ») et des services associés (ensemble les « Services »).

L'accès et l'utilisation des Services sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation que nous vous invitons à lire attentivement.

2. Définitions

Dans les Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Groupe ALTAREA » : désigne les sociétés filiales de la SCA ALTAREA, contrôlées directement ou indirectement par cette dernière au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce.

« Site » : contenu du site internet accessible depuis l'adresse URL https://www.domaineparcrambot-cogedim.com/ « Utilisateur(s) » désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) des Services ;

Les termes « nous », « notre », « nos » désignent la Société SNC COGEDIM PROVENCE.

Les « Services » désignent les services associés au Site et accessibles depuis un terminal fixe ou mobile permettant notamment aux Utilisateurs :

  • de consulter les informations relatives aux programmes immobiliers de SNC COGEDIM PROVENCE
  • d'être informé des actualités de COGEDIM

3. Accès aux Services

À l'exception du coût de connexion, l'accès aux Services est gratuit et sans frais d'inscription préalable, ni abonnement. Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur utilisation.

4. Obligations de l'Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur s'engage à :

  • se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation ;
  • ne pas fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d'autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
  • se comporter de façon loyale à l'égard de la Société et de toutes entités du Groupe ALTAREA ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société ;
  • fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi qu'à toute information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

5. Propriété intellectuelle

Il est précisé que la charte graphique du Site et son contenu sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur. La Société est titulaire de l'intégralité des droits y afférant. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé est autorisée par la Société aux Utilisateurs. En conséquence, l'Utilisateur ne peut pas représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter quelconque élément du Site sans l'autorisation expresse et préalable de de la Société.

Toute exploitation non autorisée du Site est constitutive d'actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur.

6. Responsabilité et Garantie

L'Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation des Services. Nous ne serons responsables en aucun cas pour :

  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des Services.
  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites internet liés au Site.
  • les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les Services.

La Société n'est pas responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24/24h et 7/7 jours, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. L'accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

La Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d'utilisation des Services par quelconque Utilisateur.

7. Fonctionnement des Services

Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services :
version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
Attention, pour une utilisation complète des Services, vous devrez peut-être disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à notre Site pourrait ne pas être possible. L'Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'Utilisateur utilise un logiciel dit de « pop-up killer » qui empêche la survenue de fenêtre d'annonces ponctuelles. Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services pour pouvoir en bénéficier.

La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de dysfonctionnement des Services.

8. Liens vers des sites tiers

La Société n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site (les « Sites Externes »). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site ou de l'utilisation des Services, le résultat de celle-ci amenait l'Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l'Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société étant exclue.

9. Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur des Services est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à la Société et/ou aux tiers du fait de l'utilisation ou de l'exploitation des Services et garantit la Société des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.

L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Société et le Groupe ALTAREA dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l'utilisation et/ou l'exploitation du Site.

10. Convention entre l'Utilisateur et la Société

Ces Conditions d'Utilisation et les pages du Site auxquelles elles renvoient constituent un contrat régissant les relations entre l'Utilisateur et la Société. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l'Utilisateur relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

11. Modifications des Services et des Conditions Générales d'Utilisation

La Société se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie des Services et ce sans informer les Utilisateurs au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par la Société.
La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les Conditions d'Utilisation à tout moment. Nous invitons donc les Utilisateurs à s'y reporter régulièrement. Dans l'hypothèse où vous n'adhéreriez pas aux Conditions d'Utilisation des Services, nous vous prions de ne pas utiliser les Services.

12. Droit applicable - Attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.
Tout litige relatif à la validité ou à l'exécution des Conditions d'Utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses activités, la société COVALENS (société du groupe ALTAREA développant la marque COGEDIM) est amenée à procéder depuis ses sites Internet (ci-après les « Sites ») au traitement de données à caractère personnel vous concernant (« Vous »).

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ». Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

1. Qui sont les Responsables de Traitement ?

Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :

La SNC COVALENS (société en nom collectif dont le siège social est au 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 309 021 277).

En sa qualité de responsable de traitement, la société COVALENS s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après au point 4.

2. Pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous utilisez nos Sites, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous.
Il est ici précisé que chaque Site a sa propre politique de cookies à laquelle il est nécessaire de se référer.

Finalité
Données collectées
Base légale du traitement
Durée de conservation
Assurer une navigation optimale sur nos Sites notamment par l’utilisation de cookies techniques.
Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies.
Intérêt légitime
La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée sur chaque Site.
Améliorer la qualité de nos offres pour Vous proposer des services et des contenus personnalisés notamment grâce à l’utilisation de traceurs et de cookies.
Pour plus de détails, se reporter sur chaque Site à la Gestion des Cookies.
Consentement
La durée de conservation des données collectées dans le cadre de cette finalité est détaillée sur chaque Site.
Assurer une réponse aux demandes spécifiques ou générales formulées par Vous depuis nos Sites.
Données d’identification
Consentement
Durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels.
Assurer une réponse à vos demandes concernant nos offres de logements ou de services et vous adresser, avec votre accord, nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements.
Données d’identification
Consentement
Durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
Vous faire profiter de nos offres de parrainages et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre.
Données d’identification
Consentement
Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

3. Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par le Responsable de Traitement désignés au §1 ci-dessus en fonction du traitement considéré, par ses services internes et par ses prestataires devant participer au traitement afin de répondre à vos demandes.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.

Nos sous-traitants sont eux-mêmes soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, ne louerons ni ne divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

Nous veillons dans la mesure du possible à limiter les traitements de données personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

4. Vos droits

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles :

  • D’accès (article 15 RGPD) : toute personne physique qui en fait la demande a le droit de demander à l’organisme s’il détient des données sur elle et demander qu’on les lui communique pour en vérifier le contenu.
  • De rectification : (article 16 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander la rectification des informations la concernant qui sont inexactes ou incomplètes
  • D’effacement (article 17 RGPD) : toute personne physique a le droit d’obtenir l’effacement des données personnelles la concernant (sauf exception justifiée notamment par le respect d’une obligation légale, de l’exécution du contrat, de la défense de droits en justice….).
  • De limitation (article 18 RGPD) : toute personne physique a le droit de demander à un organisme de geler temporairement l’utilisation de certaines de ses données dans les cas prévus à l’article 18.
  • De portabilité (article 20 RGPD) : offre la possibilité à une personne de demander que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
  • D’opposition (article 21 RGPD) : toute personne physique a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour tous les traitements mentionnés au §2, Vous êtes informés que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au délégué à la protection des données par courrier à l’adresse 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS ou par mail à dpo@altarea.com en précisant l’entité / la marque concernée.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention du DPO.